POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

JM PELEGRI SL veillera à ce que les données personnelles de la personne concernée collectées sur le site soient traitées conformément aux principes relatifs au traitement: • Traités de manière licite, loyale et transparente à l’égard de la personne concernée (“licéité, loyauté et transparence”). • Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et ne pouvant être traitées d’une manière incompatible avec ces finalités (« limitation des finalités »). • Adéquats, pertinents et limités à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles ils sont traités (« minimisation des données »). • Exactes et, si nécessaire, mises à jour en prenant des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour les supprimer ou les rectifier lorsqu’elles sont inexactes au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (« exactitude »). • Conservés de manière à permettre l’identification pendant une période n’excédant pas celle nécessaire aux fins du traitement (« limitation de la durée de conservation »). • Traités de manière à garantir une sécurité adéquate par l’application de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (“intégrité et confidentialité”). • JM PELEGRI SL sera responsable du respect des dispositions ci-dessus et devra être en mesure de le prouver ultérieurement (« responsabilité proactive »).

De même, le traitement effectué par l’entité n’est licite que s’il remplit au moins une des conditions suivantes (“licéité du traitement”): • La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques; • Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à la mise en œuvre, à la demande de la personne concernée, de mesures précontractuelles; • Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis; • Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique; • Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement; • Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à condition que les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée nécessitant la protection des données à caractère personnel ne prévalent pas sur ces intérêts, en particulier lorsque la personne concernée est un enfant. Cette base légitime ne s’applique pas au traitement effectué par les autorités publiques dans l’exercice de leurs missions. Lorsque le traitement est fondé sur le consentement de la personne concernée, le responsable du traitement doit être en mesure de prouver que la personne concernée a consenti au traitement des données à caractère personnel la concernant.

Si le consentement de la personne concernée est donné dans le cadre d’une déclaration écrite portant également sur d’autres questions, la demande de consentement est présentée de manière à la distinguer clairement des autres questions, de manière intelligible et facilement accessible et dans un langage clair et simple. La personne concernée a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement fondé sur le consentement préalable au retrait. Avant de donner son consentement, la personne concernée en est informée. Il sera aussi facile de retirer son consentement que de le donner.

JM PELEGRI SL doit inclure dans les formulaires utilisés pour la collecte des données personnelles les informations nécessaires pour remplir l’obligation d’information visée aux articles 13 et 14 du Règlement général sur la protection des données (ci-après RGPD). À cet égard, et dans le but de se conformer à la réglementation applicable et en vigueur en matière de protection des données, lorsque JM PELEGRI SL obtient les données personnelles directement d’une personne concernée, elle devra:

1. Indiquer l’identité et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, de son représentant, les coordonnées du délégué à la protection des données, le cas échéant, les finalités du traitement auquel les données personnelles sont destinées et la base juridique du traitement.
2. Préciser les intérêts légitimes du responsable du traitement ou d’un tiers lorsque le traitement est nécessaire à la réalisation de ces intérêts. À condition que les intérêts ou les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée ne prévalent pas sur eux.
3. Indiquer les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel et, le cas échéant, l’intention du responsable du traitement de transférer des données à caractère personnel vers un pays tiers ou une organisation internationale et l’existence ou l’absence d’une décision d’adéquation de la Commission.
4. Indiquer la durée pendant laquelle les données personnelles seront conservées ou les critères utilisés pour déterminer la durée de conservation.
5. Informer de l’existence du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, leur rectification ou leur effacement (« droit à l’oubli »), la limitation de leur traitement ou le droit de s’opposer au traitement, ainsi que la portabilité de vos données.
6. Informer de la possibilité de retirer le consentement à tout moment, sans que cela affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait. De même, vous informer de la possibilité de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle.
7. Préciser si la communication de données à caractère personnel est une obligation légale ou contractuelle, ou une condition nécessaire à la conclusion d’un contrat et si la personne concernée est tenue de fournir les données à caractère personnel et indiquer les conséquences possibles de la non-communication de ces données.
8. Fournir des informations sur l’existence de décisions automatisées, y compris le profilage, et, au moins dans de tels cas, fournir des informations sur la logique appliquée, ainsi que sur l’importance et les conséquences prévues d’un tel traitement pour la personne concernée.

Si JM PELEGRI SL ne recueille pas les données personnelles de la personne concernée, elle doit fournir les informations décrites au paragraphe précédent. En outre, les catégories de données à caractère personnel traitées, la source dont elles proviennent et, le cas échéant, si elles proviennent de sources accessibles au public. JM PELEGRI SL doit inclure dans les formulaires ou documents utilisés pour la collecte de données personnelles, y compris ceux établis sur le site Web appartenant à JM PELEGRI SL, les informations nécessaires pour remplir l’obligation d’information visée aux articles 13 et 14 du Règlement général sur la protection des données (ci-après RGPD), et, le cas échéant, enregistrer le consentement donné par la personne concernée. Afin de rendre compatibles les exigences accrues en matière d’information à fournir à la personne concernée dont les données à caractère personnel doivent être traitées, il est possible de présenter les informations selon un modèle d’information à plusieurs niveaux ou niveaux, de manière à ce que les informations soient fournies dans un langage clair, simple et concis, transparent, intelligible et facilement accessible.

L’article 11 de la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, de Protection des Données Personnelles et de Garantie des Droits Numériques (ci-après LOPDGDD), réglemente les informations de base requises en première couche. Les informations par couches sont les suivantes: • Présentation des informations de base (1ère couche): il s’agit de présenter des informations de base à un premier niveau, sous une forme résumée, au même moment et sur le même support que ceux utilisés pour la collecte des données. • Renvoi aux informations complémentaires (2ème niveau): Il s’agit de présenter les informations de façon détaillée et complète, dans un cadre approprié, structuré, concis et précis. Le mode de présentation de ces informations supplémentaires dépend des caractéristiques du support utilisé pour le rapport, qu’il s’agisse d’un support papier ou d’un support électronique.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE www.jmpelegri.es

Données du propriétaire du site:

• RAISON SOCIALE: JM PELEGRI SL
• NIF: B17098948
• DOMAINE: www.jmpelegri.es
• ADRESSE POSTALE: CL SARDEÑA N 17 BAJOS, 17007 GIRONA (GIRONA)
• ADRESSE ÉLECTRONIQUE: pelegri@copdec.es
• TÉLÉPHONE: 972217450

Protection des données

Conformément à la réglementation en vigueur et applicable en matière de protection des données à caractère personnel, nous vous informons que vos données seront intégrées au système de traitement appartenant à JM PELEGRI SL avec NIF B17098948 et dont le siège social est situé à CL SARDEÑA N 17 BAJOS, 17007 GIRONA (GIRONA). Ci-dessous, nous vous indiquons les aspects les plus remarquables des traitements effectués:

TRAITEMENTS EFFECTUÉS

1. Actions commerciales
   • Formulaire web
     • Finalité: Collecte, enregistrement et traitement des données dans le but de répondre à vos demandes et/ou demandes, ainsi qu’à des fins de publicité et de prospection commerciale.
     • Durée de conservation: Tant que le consentement donné est maintenu, sauf obligation légale.
     • Fondement légitime: Le consentement de la personne concernée.
     • Données de base: Nom et prénom, adresse électronique.
2. Gestion des utilisateurs web
   • Finalité: Collecte, enregistrement et traitement des données de l’utilisateur.
   • Durée de conservation: Tant que le consentement donné est maintenu, sauf obligation légale.
   • Fondement légitime: Le consentement de la personne concernée.
   • Données de base: Nom et prénom, adresse électronique.
3. Gestion Formulaire web
   • Finalité: Répondre à vos demandes et/ou demandes.
   • Durée de conservation: Tant que le consentement donné est maintenu.
   • Fondement légitime: Le consentement de la personne concernée.
   • Données de base: Nom et prénom, adresse e-mail, adresse IP.
4. Installation de cookies
   • Finalité: Gestion et installation des cookies.
   • Durée de conservation: Tant que le consentement donné est maintenu.
   • Fondement légitime: Le consentement de la personne concernée.
   • Données de base: adresse e-mail, adresse IP.

Droits des personnes concernées

JM PELEGRI SL informe les Utilisateurs qu’ils peuvent exercer les droits d’accès, de rectification, de limitation, de suppression, de portabilité, d’opposition au traitement de leurs données à caractère personnel et le droit de ne pas faire l’objet de décisions automatisées, y compris le profilage, auprès du Responsable du traitement, ainsi que le retrait du consentement donné.

1. Droit d’accès: Il s’agit du droit de l’utilisateur d’obtenir la confirmation si ses données sont traitées et, le cas échéant, les données personnelles spécifiques traitées et les informations juridiques du traitement (finalités, base juridique, délais de conservation, cessions, origine des données, etc.).
2. Droit de rectification: Il s’agit du droit de la personne concernée de faire modifier les données qui s’avèrent inexactes ou incomplètes. En ce qui concerne le site Web, vous ne pouvez vous satisfaire que pour les informations qui sont sous le contrôle du site Web, par exemple, supprimer les commentaires publiés sur le site Web lui-même, des images ou des contenus Web contenant des données à caractère personnel de l’utilisateur.
3. Droit à la limitation du traitement: Il s’agit du droit à la limitation des finalités du traitement initialement prévues par le responsable du traitement dans certains cas.
4. Droit d’effacement: Il s’agit du droit d’effacer les données à caractère personnel de l’utilisateur, à l’exception de ce qui est prévu par le RGPD lui-même (liberté d’expression et d’information, obligations de conservation, formulation, exercice ou défense de réclamations, etc.).
5. Droit à la portabilité: Le droit de recevoir les données personnelles fournies par l’utilisateur, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable lorsque le traitement est basé sur le consentement ou l’exécution d’un contrat et est effectué par des moyens automatisés.
6. Droit d’opposition: Il s’agit du droit de l’utilisateur de ne pas traiter ses données à caractère personnel ou de cesser le traitement de ses données par le site Web lorsque le traitement est basé sur l’intérêt légitime ou l’intérêt public ou lorsqu’il s’agit de traitements de marketing direct.
7. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée, y compris le profilage: Lorsque le traitement n’est pas nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, n’est pas autorisé par le droit de l’Union européenne ou des États membres ou n’est pas fondé sur le consentement, vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision basée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative de manière similaire.
8. Droit de retrait du consentement: Pour tout traitement basé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement, à tout moment et gratuitement.

Pour exercer l’un des droits en matière de protection des données décrits ci-dessus, vous devez suivre les indications suivantes:

• Soumission d’une lettre à l’adresse CL SARDEÑA N 17 BAJOS, 17007 GIRONA (GIRONA) (à l’attention de JM PELEGRI SL) ou par courrier électronique à pelegri@copdec.es. • La lettre envoyée pour la personne concernée qui demande l’exercice de ses droits doit tenir compte de ce qui suit: o Doit être identifié de manière fiable et, en cas de doute sur l’identité du demandeur, il lui sera demandé de répondre à la demande (par exemple, en demandant des informations supplémentaires, telles que le numéro de carte d’identité, le document de carte d’identité, l’adresse électronique fournie, etc.) o La demande peut être faite par le représentant, légal ou volontaire, lorsque celui-ci est dûment identifié et autorisé pour la personne concernée (avec l’autorisation expresse de la personne concernée d’exercer les droits très personnels régis pour la réglementation en matière de protection des données personnelles). o Requête concrétisant la demande (droit(s) à exercer). Si vous ne faites pas référence à un traitement spécifique, vous recevrez une réponse concernant tous les traitements qui affectent vos données à caractère personnel. Si vous demandez des informations sur un traitement particulier, uniquement des informations sur ce traitement. Si vous en faites la demande par téléphone, vous serez invité(e) à le faire par écrit et vous serez informé(e) de la manière de le faire et de l’adresse à laquelle vous devez l’envoyer. On ne vous donnera jamais d’informations par téléphone. o Adresse postale ou électronique à des fins de notification. o Les pièces justificatives de votre demande, dans le cas oùsont nécessaires. o Le demandeur doit utiliser tout moyen permettant d’accuser réception de la demande.

Nous vous informons que vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’Agence Espagnole de Protection des Données si vous avez connaissance ou estimez qu’un fait pourrait constituer une violation de la réglementation applicable en matière de protection des données.

JM PELEGRI SL s’engage à prendre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, en fonction du niveau de risques qui accompagnent les traitements effectués par celles-ci et indiqués dans le paragraphe des termes et conditions d’utilisation, de manière à en garantir l’intégrité, la confidentialité et la disponibilité.