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MENTIONS LÉGALES

Introduction

Conformément à la Loi 34/2002, du 11 juillet, des Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE), JM PELEGRI SL informe qu’il est propriétaire du site. Conformément à l’article 10 de la loi susmentionnée, JM PELEGRI SL communique les informations suivantes :

Représentant légal :
JM PELEGRI SL

NIF :
B17098948

Domaine :
www.jmpelegri.es

Adresse postale :
CL SARDENYA, N 17 BAJOS, 17007 GIRONA (GIRONA)

Adresse électronique :
pelegri@copdec.es

Téléphone :
972217450

Utilisateur et régime de responsabilité

La navigation, l’accès et l’utilisation du site Web de JM PELEGRI SL confère le statut d’utilisateur. Le site Internet de JM PELEGRI SL offre une grande variété d’informations, de services et de données. L’utilisateur assume sa responsabilité dans l’utilisation correcte du site Web. Cette responsabilité s’étend :

Politique en matière de relations et d’exonération de responsabilité

JM PELEGRI SL n’est pas responsable du contenu des sites Web auxquels l’utilisateur peut accéder via les liens établis sur son site Web, à condition qu’il n’ait pas connaissance effective que l’activité ou l’information à laquelle il renvoie ou recommande est illégale ou qu’elle porte atteinte aux biens ou droits d’un tiers susceptibles d’indemnisation, ou, le cas échéant, agisse avec diligence pour supprimer ou rendre inutilisable le lien correspondant.

JM PELEGRI SL est réputé avoir effectivement connaissance de l’alinéa précédent lorsqu’une autorité compétente a déclaré l’illicéité des données, ordonné leur retrait ou l’impossibilité d’y accéder, ou a déclaré l’existence d’une lésion, et que JM PELEGRI SL a eu connaissance de la décision correspondante, sans préjudice des procédures de détection et de retrait de contenus mis en œuvre par JM PELEGRI SL sur la base d’accords volontaires et d’autres moyens d’information effectifs qui pourraient être mis en place.

JM PELEGRI SL déclare avoir pris toutes les mesures nécessaires pour éviter tout dommage aux utilisateurs de son site Web, qui pourrait découler de la navigation sur son site Web. Par conséquent, JM PELEGRI SL n’est en aucun cas responsable des éventuels dommages que l’utilisateur pourrait subir du fait de la navigation sur Internet. De même, il ne garantit pas la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des sites extérieurs à sa propriété auxquels il est possible d’accéder par le biais des liens.

Modifications

JM PELEGRI SL se réserve le droit d’apporter les modifications qu’il juge opportunes, sans préavis, au contenu de son site Web. Tant en ce qui concerne les contenus du site Web que les conditions d’utilisation de celui-ci ou les conditions générales d’achat. Les modifications visées au présent paragraphe n’affectent pas les marchés passés avant la date de publication des dites modifications.

Ces modifications peuvent être effectuées par le biais de votre site Web sous toute forme légalement admissible et sont obligatoires tant qu’elles sont publiées sur le site Web et jusqu’à ce qu’elles soient valablement modifiées par d’autres modifications ultérieures.

Propriété intellectuelle et industrielle

JM PELEGRI SL, seul ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site Web, ainsi que des éléments qu’il contient (à titre d’énonciation, images, son, audio, vidéo, logiciels ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, choix des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, son accès et son utilisation, etc.), propriété de JM PELEGRI SL. Il s’agit donc d’œuvres protégées en tant que propriété intellectuelle par l’ordre juridique espagnol, auxquelles s’appliquent tant la réglementation espagnole et communautaire en la matière que les traités internationaux en la matière auxquels l’Espagne est partie.

Tous droits réservés. Conformément aux dispositions de la loi sur la propriété intellectuelle, sont expressément interdites la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris leur mode de mise à disposition, de tout ou partie des contenus de ce site Web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation de JM PELEGRI SL.

L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de JM PELEGRI SL. Vous pouvez visualiser les éléments du portail et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de votre ordinateur ou sur tout autre support matériel, à condition que ce soit uniquement et exclusivement pour votre usage personnel et privé. L’utilisateur doit s’abstenir de supprimer, altérer, contourner ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages de JM PELEGRI SL.

Actions en justice, droit applicable et compétence

Si l’utilisateur souhaite déposer une réclamation, il doit contacter par e-mail evam.jmpelegri@gmail.com. JM PELEGRI SL dispose également de fiches officielles de réclamation à la disposition des consommateurs et des utilisateurs.

JM PELEGRI SL se réserve le droit d’intenter les poursuites civiles ou pénales qu’il juge opportunes pour l’utilisation abusive de son site Web et de ses contenus, ou pour le non-respect des présentes conditions.

La relation entre l’utilisateur et le prestataire sera régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de différend, les parties peuvent soumettre le différend à l’arbitrage ou à la juridiction de droit commun conformément aux règles de compétence et de compétence applicables. JM PELEGRI SL a son siège à GIRONA, Espagne.

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